JURIDIQUE

Problèmes de logiciel
Solange Tastenoye

Problèmes de logiciel : que faire ?

En tant qu’exploitant Horeca, vous travaillez avec un logiciel qui, vous l’espérez, ne vous laissera pas tomber. Hélas, il arrive régulièrement que celui-ci montre quelques faiblesses, vous causant ainsi des dommages. Vous souhaitez, dans ces conditions, ne plus payer la facture de votre fournisseur de logiciel et résilier votre contrat avec lui ! Mais est-ce aussi simple que cela ?  Quelle est la meilleure chose à faire dans de telles circonstances ?

Le dialogue

Le fournisseur de logiciel est avant tout un vendeur qui ne peut se permettre une mauvaise publicité. Il sait qu’un client mécontent risque d’entacher sa bonne réputation. Il est, par conséquent, peut-être utile en premier lieu de discuter des problèmes de logiciels avec lui personnellement. Si vous parvenez à un accord avec le fournisseur du logiciel, couchez-le également sur papier afin de pouvoir démontrer ultérieurement ce qui avait été convenu.

Par lettre recommandée ?

Malheureusement, le dialogue n’apporte souvent pas de solution et vous oblige dès lors à passer à l’envoi d’une mise en demeure, car l’objectif est en tout cas de faire comprendre à votre fournisseur qu’il manque à ses obligations. Ne le faites ni par téléphone ni en personne, cela n’aura aucune valeur juridique ; par la suite, vous aurez en effet du mal à prouver que cet appel téléphonique était en fait une mise en demeure concernant vos problèmes de logiciels !

Pouvez-vous simplement cesser tout paiement ?

Si, en tant qu’entrepreneur (exploitant d’un établissement Horeca) vous commandez un logiciel pour votre établissement auprès d’un autre entrepreneur (fournisseur) et que pour l’une ou l’autre raison vous n’êtes pas d’accord avec sa facture, vous devez la contester dans les plus brefs délais ! Si vous attendez trop longtemps, il est supposé que vous êtes d’accord avec la facture. Ce que l’on entend exactement par ‘dans les plus brefs délais’ figure généralement dans les conditions générales du fournisseur. Si, dans pareille situation, vous ne réagissez pas rapidement, l’autre entrepreneur supposera que vous êtes d’accord avec la facture !

Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez donc pas simplement décider de ne pas payer la facture ! Vous devrez obligatoirement la contester. C’est également le cas si vous n’êtes pas satisfait du logiciel acheté et que celui-ci vous a déjà mis dans l’embarras à plusieurs reprises !

Attention !

Mieux vaut contester la facture par lettre recommandée, afin de disposer d’une preuve.

Mais… même si vous contestez la facture, ne prenez pas le risque de stopper tout paiement. Le fournisseur pourrait en effet, conformément à ses conditions générales, vous réclamer des dommages et intérêts en cas de non-paiement ou de retard de paiement.

Il est donc recommandé de payer quand même la facture, mais ‘sous réserve’ et d’indiquer dans votre lettre recommandée que vous payez la facture ‘sous réserve’. Mentionnez-le également lorsque vous procédez au paiement.

Pouvez-vous résilier vous-même votre contrat de logiciel ?

Si les problèmes que vous causent votre logiciel persistent au point que vous en avez assez, vous pourriez bien être tenté de déchirer votre contrat. Sachez que ce n’est pas une bonne solution ! Vous ne pouvez pas rompre unilatéralement un tel contrat, car il y a de fortes chances que dans ce cas, le fournisseur vous réclame des dommages et intérêts! Si ni le dialogue, ni la mise en demeure par recommandé n’ont apporté de solution, il est préférable de demander au tribunal de dissoudre votre contrat de logiciel. La plupart du temps, le tribunal désignera un expert pour enquêter sur la nature exacte des problèmes et ce sera au juge de décider en dernier ressort de mettre ou non fin à votre contrat.

Video
Share

Your name

Your e-mail

Name receiver

E-mail address receiver

Your message

Send

Share

E-mail

Facebook

Twitter

Google+

LinkedIn

Contact

Send

Sign up
E-card

Your name

Your e-mail address

Name receiver

E-mail address receiver

Your message

Send

1